CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FMG Évolution – Fanny Guine Coach de vie en psycho-émotionnel, coach en orientation scolaire, praticienne en Maïeusthésie
Article 1 : Identification du prestataire
Nom commercial : FMG Évolution
Nom de l’exploitante : Fanny Guine
Statut : Micro-entrepreneure
Adresse : 4 Square des Alliés, 35650 Le Rheu
Téléphone : 06 80 57 86 77
E-mail : fnnyguine@gmail.com
SIRET : 9397 102 160 0010
TVA : non applicable, article 293B du CGI
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la prestataire et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de coaching et d’accompagnement psycho-émotionnel et scolaire, réalisées sur rendez-vous, en présentiel ou à distance.
Article 3 : Prestations proposées
FMG Évolution propose des séances de :
– Coaching de vie en psycho-émotionnel,
– Coaching en orientation scolaire,
– Accompagnement en Maïeusthésie.
Les prestations sont proposées sur rendez-vous uniquement. Aucune vente directe ni paiement en ligne n’est effectué sur le site internet.
Article 4 : Modalités de réservation
Toute demande de séance se fait par contact direct (téléphone, e-mail ou formulaire de contact). La réservation est confirmée après accord mutuel sur la date, l’horaire et le format de la séance. Aucune réservation n’est considérée comme définitive sans cette validation écrite ou orale.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
– Paiement à la séance : le règlement s’effectue après chaque séance, par virement, chèque ou autre moyen convenu entre les parties.
– Paiement en forfait : le règlement s’effectue en deux fois — 50 % lors de la première séance et 50 % lors de la dernière.
Les tarifs sont susceptibles d’être révisés, mais tout engagement pris avant modification reste au tarif convenu.
Article 6 : Annulation ou report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et pourra être facturée. En cas d’empêchement du coach (maladie, imprévu), la séance sera replanifiée à une date ultérieure, sans frais pour le client.
Article 7 : Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la séance a déjà été exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord du client.
Article 8 : Responsabilité
Le coaching et la Maïeusthésie proposés par FMG Évolution s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et d’accompagnement, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Fanny Guine s’engage à mettre en œuvre ses compétences avec bienveillance et professionnalisme, sans obligation de résultat.
Article 9 : Confidentialité
Tous les échanges entre la coach et le client sont strictement confidentiels. Les informations partagées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale. Le client s’engage également à respecter la confidentialité des supports et contenus transmis.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les supports, textes, exercices ou documents transmis lors des séances sont la propriété exclusive de FMG Évolution. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des séances et de la relation client. Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment la modification ou suppression de ses données en écrivant à : fnnyguine@gmail.com.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le client particulier peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé (exemple : Médiation CNPM – www.cnpm-mediation-consommation.eu). À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation.
Article 13 : Acceptation des CGV
La validation d’une séance ou d’un forfait implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions générales de vente en vigueur – FMG Évolution
Pour toute question, contactez-nous à : fnnyguine@gmail.com.fr